La pergola : guide des démarches administratives et du permis de construire
Pergolas Admin / 4 Mai 2026
La pergola : guide des démarches administratives et du permis de construire
Les démarches administratives
Déterminer la nécessité d'une autorisation
La première étape consiste à déterminer si votre projet de pergola nécessite une autorisation préalable. Cela dépend de la surface de la pergola envisagée. En général, si la surface de plancher ou l'emprise au sol de la pergola est inférieure à 5 m², aucune démarche n'est nécessaire. Si elle est supérieure à 5 m² mais inférieure à 20 m², une déclaration préalable de travaux est requise. Au-delà de 20 m², un permis de construire est nécessaire.
La déclaration préalable de travaux
Pour une pergola dont la surface est comprise entre 5 et 20 m², la déclaration préalable de travaux est suffisante. Ce document informe l'administration de votre projet et lui permet de vérifier sa conformité avec les règles d'urbanisme en vigueur. Elle se fait à la mairie de votre commune, et consiste à remplir le formulaire Cerfa n°13703*06, accompagné d'un plan de situation du terrain, d'un plan de masse des constructions à édifier ou à modifier, d'un plan en coupe du terrain et de la construction, et de photos permettant de situer le terrain dans l'environnement proche et lointain.
Le permis de construire
Quand est-il nécessaire ?
Le permis de construire est nécessaire pour les pergolas de plus de 20 m². C'est une autorisation administrative qui permet à l'administration de vérifier que votre projet est conforme aux règles d'urbanisme en vigueur.
Comment l'obtenir ?
Pour obtenir ce permis, il faut déposer un dossier à la mairie de votre commune. Ce dossier doit comprendre le formulaire Cerfa n°13406*06 dûment rempli, ainsi que plusieurs pièces justificatives telles que le plan de situation du terrain, le plan de masse des constructions à édifier ou à modifier, un plan en coupe du terrain et de la construction, et des photos permettant de situer le terrain dans l'environnement proche et lointain.
Le délai d'instruction
Après le dépôt du dossier, un délai d'instruction de deux mois est généralement nécessaire pour une maison individuelle et ses annexes. Durant ce délai, l'administration peut demander des pièces complémentaires si elle estime que le dossier est incomplet.
Conclusion
La construction d'une pergola, qu'elle soit petite ou grande, nécessite le respect des démarches administratives pour garantir sa conformité avec les règles d'urbanisme. Si ces démarches peuvent sembler fastidieuses, elles sont nécessaires pour éviter tout litige ultérieur. N'oubliez pas de consulter le plan local d'urbanisme de votre commune pour vous assurer que votre projet est réalisable. Bonne construction !